L’assujettissement à ces taxes s’apprécie au niveau de l’entreprise (c’est-à-dire en faisant masse de l’ensemble des rémunérations versées dans chacun des établissements de l’entreprise) mais c’est au niveau de chaque établissement que la base d’imposition de ces taxes doit être déclarée (DADS formulaire établissement ou déclaration n° 2460).

La taxe d’apprentissage est due par ailleurs par la majorité des employeurs que sont :
• les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
• toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif soumis à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers).
• les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités.
• les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

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