Procès-verbal du Comité directeur du 10 novembre 2023

Fédéral

Publication } 21-11-2023

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous le procès-verbal de la consultation écrite du Comité directeur du 10 novembre 2023 portant notamment :

Modification de la fin de la période ordinaire de renouvellement des licences et de mutation qui passe au 1er mars 2024 pour tous les clubs et toutes les disciplines ;
Modification des tarifs des mutations sont modifiés comme suit, pour le baseball comme pour le softball :
- Mutation de niveau Division 1 ou national : 100 €
- Mutation de niveau régional : 30 €
Modification du tarif des extensions de licence des stagiaires en Pôle France passe à 100€ (tarif de 30€ inchangé pour les stagiaires en Pôle Espoir).
Sur le plan sportif, introduction de la notion de joueurs formés localement dont les modalités définitives seront communiquées après le comité directeur du 14 décembre prochain.
Application des catégories d’âges à tout type de licence et des années de participation à tout type de rencontre sportive ;
Refus automatique de toute demande de mutation ou d’extension de licence non régularisée dans un délai de 30 jours à compter de sa saisie.