Relevés de décisions

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La liste des différents textes, documents et formulaires indique la date d’édition ou du vote de l’organe fédéral autorisé.

En outre chaque texte proposé comporte :

En en-tête de page : la dénomination du texte,
En page de garde : la dénomination du texte, sa date d’adoption et de ses modifications successives,
En bas de Page : l’organe rédacteur et la date de publication du texte,
En fin de chaque texte : le détail de toutes les modifications successives du texte.

Malgré plusieurs relectures, des imperfections peuvent demeurer dans la présentation de ces textes. Merci de communiquer celles que vous relèverez à la Fédération.

Note : Acrobat reader est nécessaire pour lire les fichiers PDF. Pour le télécharger gratuitement consultez le site suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Cliquez sur un intitulé pour visualiser ou télécharger le document correspondant.