COMMENT CRÉER SON CLUB EN 4 CLICS ?

Voici les étapes à ne pas négliger avant d’accueillir vos premiers adhérents.

  1. Rédigez vos statuts
  2. Déclarez votre association en préfecture
  3. Ouvrez un compte bancaire
  4. Affiliez-vous à la FFBS

Plus de détails ci-dessous.

ÉTAPE 1 : CRÉER UNE ASSOCIATION

Une association prend forme au cours d’une assemblée générale constitutive. C’est au cours de cette réunion de l’ensemble des membres fondateurs que naîtra l’association. Celle-ci présente deux objectifs principaux : rédiger les statuts et élire les dirigeants.

La rédaction des statuts de l’association

La rédaction des statuts constitue une étape très importante de la création d’une association. C’est dans ces derniers que sont définies les grandes règles de fonctionnement de celle-ci. Il est donc recommandé de rédiger des statuts conformes aux besoins réels de la structure.

Les statuts comportent un certain nombre de renseignements :

  • Le nom : c’est l’appellation officielle de l’association.
  • L’objet et le rôle : le but ; les objectifs poursuivis à court, moyen ou long terme.
  • La durée : durée limitée ou illimitée.
  • Le siège social : l’adresse (lieu officiel).
  • La composition des organes de gestion et de fonctionnement : présentation de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration (Comité Directeur), du Bureau et des Commissions.
  • La présentation des différents types de membres : les membres actifs, les membres d’honneur, les membres de droit, les bienfaiteurs.
  • Les modalités de versement des cotisations.

Pour vous aider à rédiger vos statuts, la Fédération vous propose des statuts-types :

  1. Statuts-Types des Clubs

L’élection des premiers dirigeants

Deux personnes suffissent à la création d’une association. Cependant, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la vie de la future association. La Fédération impose un minimum de 12 adhérents. (NB : il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d’une association)

Lors de l’assemblée générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à l’association, l’objectif est d’abord d’approuver ces statuts. Une fois les statuts adoptés, les organes dirigeants peuvent alors être élus selon le mode de fonctionnement défini dans ces mêmes statuts (Comité directeur, Président, Bureau, etc.).
Cette réunion, une fois terminée, devra faire l’objet d’un procès verbal comme toutes les assemblées générales qui seront convoquées au cours de la vie de l’association.

Ce PV devra être communiqué à la Fédération lors de votre affiliation. Il serait également pertinent de signifier chaque changement de bureau et/ou modifications des statuts à la Fédération.

ÉTAPE 2 : DÉCLARER SON ASSOCIATION EN PRÉFECTURE

Pour obtenir la pleine capacité de la personnalité morale, l’association devra se présenter officiellement, c’est la déclaration.

En effet, l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise que « toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par ses fondateurs ».

Cette déclaration s’effectuera auprès des services préfectoraux (Préfecture ou Sous-Préfecture) du lieu où l’association a établi son siège social. Excepté pour la Lorraine et l’Alsace (la déclaration s’effectue au tribunal d’instance).

Liste des préfectures sur le site du Ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

L’ensemble des démarches à effectuer ainsi que la documentation sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Pour que votre association acquière la personnalité juridique, il est nécessaire de demander à la Préfecture la parution de la déclaration au Journal Officiel.

Formulaire de parution pour le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr.

Cette demande peut se faire en même temps que la déclaration. Cette formalité est payante et réalisée dans la plupart des cas directement par la Préfecture. Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à faire.

Vous recevrez après envoi de ces éléments (en général sous 5 jours) un récépissé de votre Préfecture. Ce dernier doit également être communiqué à la Fédération lors de votre affiliation.

Un mois environ après cet accusé de réception, votre déclaration passera au Journal Officiel. Dès la parution au Journal Officiel, l’association obtient sa personnalité morale.

ÉTAPE 3 : OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE

Il est fortement recommandé aux associations d’ouvrir un compte bancaire. En effet, il vous permettra de récolter les cotisations de vos adhérents et les subventions. Il vous donnera également droit à des moyens de paiement qui faciliteront votre quotidien.

En général, les établissements bancaires vous demanderont un exemplaire des statuts, une photocopie de l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel, un exemplaire du procès verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle ont été désignés les membres responsables et la photocopie des cartes d’identité de ces derniers.

ÉTAPE 4 : AFFILIER VOTRE CLUB À LA FFBS

Vous souhaitez que votre club fasse partie de la famille du Baseball/Softball français ? Rien de plus simple !

Il vous suffit simplement de remplir les documents suivants et de les retourner par courrier à Fédération Française de Baseball et Softball, 41 rue de Fécamp 75012 Paris.

  1. Dossier de création d’un club

Votre demande sera alors étudiée lors d’une réunion du Comité Directeur de la Fédération et ce dernier se prononcera sur l’affiliation de votre club.

Si cette dernière est acceptée, vous bénéficierez alors :

  • D’un accès au logiciel iClub à partir duquel vous gérerez vos licences et vos équipes.
  • Du dispositif d’aide à la création de club. Vos 12 premières licences vous étant offertes par la Fédération
  1. Procédure d’affiliation 2017 via iClub
  2. Guide d’utilisation du logiciel iClub 2017

Trouver un club

Trouver un club près de chez vous!