Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

  • La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
  • Les projets de performance fédéraux
  • Les compétitions de référence
  • La liste des sportifs de haut niveau

Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports.

Le Ministère des Sports recense les meilleurs sportifs dans les disciplines olympiques ou reconnues de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de haut Niveau (CNSHN).

Les listes ministérielles se distinguent en trois grandes catégories selon qu’elles sont de haut niveau (« Relève » « Senior » ou « Reconversion ») ou ne le sont pas (« sportifs des collectifs nationaux », « sportifs espoirs »).

La catégorie Senior : peut être inscrit dans cette catégorie, le ou la  sportif(ve) qui réalise une performance aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dans la catégorie Senior dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF).

La catégorie Relève : peut être inscrit dans cette catégorie, le ou la sportif(ve) qui réalise une performance aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dans les catégorie 18U et 23U dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF).

La catégorie reconversion : Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le ou la sportif(ve) qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou Senior qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite ou Senior et qui présente un projet d’insertion professionnelle.

La liste des sportifs des collectifs nationaux : Le DTN, dans le cadre de son PPF, définie les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire.

Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) devra regrouper les sportifs qui sont considérés par le DTN comme des sportifs intégrant les structures du PPF et ayant un potentiel vers les poles France Baseball et Softball..

La liste des sportifs espoirs : peut être inscrit dans cette catégorie, le ou la sportif(ve) ayant réalisé une performance en Equipe de France 15U dans les conditions définies dans le projet de performance fédéral (PPF).

Les sportifs présentent, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national, mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau.

La Fédération Française de Baseball et Softball compte pour la saison 2022, 153 sportives et sportifs inscrits sur les listes ministérielles, qui se répartissent de la manière suivante :

  • 78 sportifs de haut niveau dont :
    • 40 classés en catégorie « Senior »,
    • 40 classés en catégorie « Relève »
    • 2 classées en catégorie « Reconversion »
  • 55 sportifs « Collectif National »
  • 16  sportifs « Espoirs »

La convention “Fédération Française de Baseball et Softball-Athlète de haut niveau” est annuelle. Elle décline les droits et les devoirs de l’athlète sous convention. Elle s’appliquera également aux athlètes sélectionnés en Équipe de France qui ne sont pas encore sur liste.

Pour être inscrit en liste SHN, Espoirs ou Collectifs Nationaux, il faut avoir réalisé une performance en Équipe de France suite à une sélection (voir tableau ci-dessous).

Lien vers les listes HN 2022 et obtenir une attestation SHN, cliquez ici

Pour obtenir une attestation SHN, merci de vous rendre sur le PSQS ou sur ce site en cherchant votre nom et prénom.

Tableau entrée en listes SHN, Espoirs et CN

 

LE SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE (SMR)

C’est une des obligations majeur d’un SHN pour suivre son état de forme et se présenter en EDF dans les meilleures conditions possibles.

Voici les 2 documents de référence pour faire son SMR correctement:

FFBS SMR CF Médicale Edition du 30.11.21

FFBS-Dossier-athlète-SMR 2022 Edition du 30.11.21

Un nouveau dispositif est en place pour 2021 avec le suivi médical réglementaire sur la plate-forme ASKAMON.

Les codes d’accès seront fournis une fois le consentement sera réceptionné par ASKAMON

fichier de consentement CP_FR_FFBS (1)

Il faut au préalable remplir la fiche de consentement, signer en bas des 2 pages, puis envoyer à support@askamon.com.

Chaque sportif identifié SHN, espoirs et collectifs nationaux reçoit ses identifiant du logiciel.

Il ajoute ainsi directement le scan des examens obligatoires avant de pouvoir se faire rembourser par la FFBS (athlète hors pôle).

Tutoriel Askamon:

Pour plus d’informations ou difficultés, merci de contacter:

Stefania Frederico sur support@askamon.com ou 0680860888.

 

Pour le remboursement du SMR

 

 

(à hauteur de 70 euros pour la première visite et 50 euros pour la deuxième si mineur),

nous utilisons l’application N2F. Merci de télécharger l’application.

Normalement, tous les athlètes hors pole ont reçu un mail pour les codes d’accès sur l’application N2F.

 

Si vous n’avez pas vos codes d’accès, merci d’envoyer un mail à philippe.perennez@ffbs.fr pour obtenir un accès.

Tutoriel pour faire sa note de frais:

ANTI-DOPAGE

Chaque année, l’Agence mondiale antidopage définit une liste des substances et méthodes interdites. Cette liste est ensuite transposée en droit français par un décret qui entre en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Pour consulter le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 qui transpose en droit français la liste des substances et méthodes interdites 2021, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter la liste sur le site de l’AMA.

Pour plus d’informations, l’AMA met également à disposition un résumé des principales modifications réalisées sur la liste actuellement en vigueur.

Miniguide sur la procédure d’un contrôle anti-dopage

 

LE DISPOSITIF RETRAITE POUR LES SHN

De quoi s’agit-il ?

Il permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres.
L’État compense les trimestres non cotisés par les Sportifs de Haut Niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus, les droits à pension des sportifs de haut niveau. La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres (consécutifs ou non) par sportif de haut niveau durant sa carrière. Ce dispositif n’est pas rétroactif.

Qui peut en bénéficier ?

Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes peuvent en bénéficier :

  • Être inscrit sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Relève, Senior, Élite ou Reconversion) au cours de l’année concernée par la demande,
  • Être âgé d’au moins 20 ans, pendant tout ou partie de cette période d’inscription,
  • Justifier de ressources propres (tous revenus confondus), pour l’année concernée par la demande, inférieures à 29.799 € annuels,
  • Ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé partiellement (moins de 4 trimestres par an) à un régime de base. Pour connaître le nombre de trimestres déjà validés ou non au titre de l’année de demande concernée, vous pouvez consulter et/ou éditer le relevé de carrière sur le site internet de la CNAV après avoir créé vos espace personnel,
  • Les Sportifs de Haut Niveau salariés à temps plein, même s’ils disposent d’aménagements de leur temps de travail (CIP…) pour pratiquer leur sport, ne sont pas éligibles au dispositif.

Bien lire le document ci-dessous avec le CERFA et pièces annexes à fournir directement à

CNAV,assurance retraite Ile de france,

CS 70009,93166 Noisy le Grand Cedex.

RetraiteSHN_2021

Cerfa Retraite SHN 2021

LES AIDES PERSONNALISEES

Les aides personnalisées sont des aides financières directement attribuées par le Ministère des Sport via le CNOSF pour les sportifs de haut niveau, (catégories : Elite, Seniors, Relève et Reconversion), dans le cadre de la convention d’objectifs « Ministère/Fédération ».

Le montant global de ces aides est décidé dans le cadre de la convention d’objectifs signées entre le Ministère des Sports et la fédération. Elles permettent d’accompagner les sportifs dans leur parcours vers l’excellence sportive tout en préparant leur carrière professionnelle.

Le versement des aides personnalisées à chaque sportif est décidé par le Directeur Technique National de la fédération.