Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

  • La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
  • Les projets de performance fédéraux
  • Les compétitions de référence
  • La liste des sportifs de haut niveau

Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports.

Le Ministère des Sports recense les meilleurs sportifs dans les disciplines olympiques ou reconnues de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de haut Niveau (CNSHN).

Les listes ministérielles se distinguent en trois grandes catégories selon qu’elles sont de haut niveau (« Relève » « Senior » « Elite » ou « Reconversion ») ou ne le sont pas (« sportifs des collectifs nationaux », « sportifs espoirs »).

La catégorie Elite : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance en qualité de membre d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF.

La catégorie Senior : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, en qualité de membre d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF.

La catégorie Relève : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, en qualité de membre d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF.

La catégorie reconversion : Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou Senior qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite ou Senior et qui présente un projet d’insertion professionnelle.

La liste des sportifs des collectifs nationaux : Le DTN, dans le cadre de son PPF, définie les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire. Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) devra regrouper les sportifs qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel.

La liste des sportifs espoirs : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux championnats du monde, aux championnats d’Europe dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, en qualité de membre d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF.

Les sportifs présentent, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national, mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau.

La Fédération Française de Baseball et Softball compte pour la saison 2020/2021, 149 sportives et sportifs inscrits sur les listes ministérielles, qui se répartissent de la manière suivante :

  • 78 sportifs de haut niveau dont :
    • 29 classés en catégorie « Senior »,
    • 47 classés en catégorie « Relève »
    • 2 classés en catégorie « Reconversion »
  • 62 sportifs « Collectif National »
  • 9 sportifs « Espoirs »

La convention « Fédération Française de Baseball et Softball-Athlète de haut niveau » est annuelle. Elle décline les droits et les devoirs de l’athlète sous convention. Elle s’appliquera également aux athlètes sélectionnés en Équipe de France qui ne sont pas encore sur liste.

Pour être inscrit en liste SHN, Espoirs ou Collectifs Nationaux, il faut avoir réalisé une performance en Équipe de France suite à une sélection (voir tableau ci-dessous).

FFBS Liste ministérielle 2020-2021

Tableau entrée en listes SHN, Espoirs et CN

LE SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE (SMR)

C’est une des obligations majeur d’un SHN pour suivre son état de forme et se présenter en EDF dans les meilleures conditions possibles.

Un nouveau dispositif est en place pour 2021 avec le suivi médical réglementaire sur la plate-forme ASKAMON.

Chaque sportif identifié SHN, espoirs et collectifs nationaux reçoit ses identifiant du logiciel.

Il ajoute ainsi directement le scan des examens obligatoires avant de pouvoir se faire rembourser par la FFBS (athlète hors pôle).

FFBS-Dossier athlète SMR 2021

FFBS SMR CF Médicale

ANTI-DOPAGE

Chaque année, l’Agence mondiale antidopage définit une liste des substances et méthodes interdites. Cette liste est ensuite transposée en droit français par un décret qui entre en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Pour consulter le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 qui transpose en droit français la liste des substances et méthodes interdites 2021, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter la liste sur le site de l’AMA.

Pour plus d’informations, l’AMA met également à disposition un résumé des principales modifications réalisées sur la liste actuellement en vigueur.

Miniguide sur la procédure d’un contrôle anti-dopage

LE DISPOSITIF RETRAITE POUR LES SHN

De quoi s’agit-il ?

Il permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres.
L’État compense les trimestres non cotisés par les Sportifs de Haut Niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus, les droits à pension des sportifs de haut niveau. La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres (consécutifs ou non) par sportif de haut niveau durant sa carrière. Ce dispositif n’est pas rétroactif.

Qui peut en bénéficier ?

Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes peuvent en bénéficier :

  • Être inscrit sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Relève, Senior, Élite ou Reconversion) au cours de l’année concernée par la demande,
  • Être âgé d’au moins 20 ans, pendant tout ou partie de cette période d’inscription,
  • Justifier de ressources propres (tous revenus confondus), pour l’année concernée par la demande, inférieures à 29.799 € annuels,
  • Ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé partiellement (moins de 4 trimestres par an) à un régime de base. Pour connaître le nombre de trimestres déjà validés ou non au titre de l’année de demande concernée, vous pouvez consulter et/ou éditer le relevé de carrière sur le site internet de la CNAV après avoir créé vos espace personnel,
  • Les Sportifs de Haut Niveau salariés à temps plein, même s’ils disposent d’aménagements de leur temps de travail (CIP…) pour pratiquer leur sport, ne sont pas éligibles au dispositif.

Informations complémentaires :
Ministère des sports, Bureau DSA1 (Retraite Sportifs de Haut Niveau)
95 avenue de France – 75013 PARIS

Plaquette retraite SHN 2019

LES AIDES PERSONNALISEES

Les aides personnalisées sont des aides financières directement attribuées par le Ministère des Sport via le CNOSF pour les sportifs de haut niveau, (catégories : Elite, Seniors, Relève et Reconversion), dans le cadre de la convention d’objectifs « Ministère/Fédération ».

Le montant global de ces aides est décidé dans le cadre de la convention d’objectifs signées entre le Ministère des Sports et la fédération. Elles permettent d’accompagner les sportifs dans leur parcours vers l’excellence sportive tout en préparant leur carrière professionnelle.

Le versement des aides personnalisées à chaque sportif est décidé par le Directeur Technique National de la fédération.