Listes ministérielles

Le décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau confère la responsabilité au ministre chargé des sports d’arrêter la liste des disciplines reconnues de haut niveau après avis de la Commission du sport de haut niveau.
Il fixe les conditions d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux, nouvelle catégorie de sportifs listés qui se substitue à celle des partenaires d’entraînement depuis le 1er novembre 2017.

Les modalités de suspension et de retrait des listes sont actualisées et précisées.
La qualité de sportif de haut niveau, d’entraîneur de haut niveau, d’arbitre de haut niveau, de sportif espoir ou de partenaire d’entraînement peut être retirée ou suspendue à tout moment par décision motivée du ministère des sports :
1° Sur proposition de la fédération compétente, lorsque l’intéressé a fait l’objet d’une sanction disciplinaire grave prise conformément aux dispositions des statuts et règlements de la fédération ;
2° A l’initiative du ministère des sports, ou sur proposition de la fédération compétente :
a) Dans le cas d’infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage ; dans ce cas, l’Agence française de lutte contre le dopage peut également demander au ministère une sanction ;
b) Lorsque l’intéressé a manqué à l’une des obligations prévues par le décret mentionné à l’article L. 221-11 ;
c) Lorsque l’intéressé a commis des faits susceptibles de justifier une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus,
3° A l’initiative du ministère des sports, lorsque l’état de santé d’un athlète ne lui permet plus la pratique de sa discipline sportive dans le cadre du projet de performance fédéral ou lorsque celui-ci ne s’est pas soumis à la surveillance médicale prévue à l’article L. 231-6.
Lorsque la demande de retrait est formulée par l’athlète, le ministère des sports lui en donne acte, après que l’athlète en a informé la fédération délégataire compétente.

La qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère des sports dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 221-2 sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national. L’inscription sur la liste des sportifs-ves de haut niveau est effectuée dans l’une des catégories suivantes : Elite, Senior, Relève depuis le 1er novembre 2017 (ancien Jeune), Reconversion.
La liste ministérielle Espoirs n’est pas une liste de sportif de haut niveau. Elle regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs-ves de haut niveau.
Depuis le 1er novembre 2017, il existe également une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupant les athlètes qui concourent à la performance dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d’une performance réalisée en Équipe de France.

Liste 2017-2018 des sportifs de haut niveau, espoirs et collectifs nationaux

Les listes ministérielles des SHN, Espoir et Collectifs Nationaux sont sorties le 1er novembre. L’effectif passe de 179 athlètes l’année dernière à 176 pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Ils sont donc 176 athlètes dont 78 sportifs en liste SHN (33 en liste Senior et 45 en liste Relève), 34 sportifs  en liste Espoir et  64 sportifs en liste Collectifs Nationaux. Ces listes représentent 33 femmes et 143 hommes soit un pourcentage de 23% de femmes.

La convention « Fédération Française de Baseball et Softball-Athlète de haut niveau » est annuelle. Elle décline les droits et les devoirs de l’athlète sous convention. Elle s’appliquera également aux athlètes sélectionnés en Équipe de France qui ne sont pas encore sur liste.

Depuis le 1er novembre 2017 pour être inscrit en liste SHN, Espoirs ou Collectifs Nationaux, il faut avoir réalisé une performance en Équipe de France suite à une sélection (voir tableau ci-dessous).

Tableau entrée en listes SHN, Espoirs et CN