Depuis 2020, les crédits du Centre National du Développement du Sport (CNDS) destinés au mouvement sportif amateur sont attribués par l’Agence Nationale du Sport (ANS) sur recommandation des fédérations sportives dans le cadre des Projets Sportifs Fédéraux.
La Fédération Française de Baseball et Softball a institué une Commission de répartition des fonds qui reçoit et analyse les projets déposés par les clubs, comités et ligues pour formuler une recommandation d’attribution à l’ANS.
La Commission de répartition des fonds est composée comme suit:
- Président
- Secrétaire Général
- Trésorier Général
- Président de la Commission Fédérale Financière
- Président de la Commission Fédérale Juridique et Règlementation
- Représentant de France Cricket
- Directeur Technique National
- Président de Ligue, élu par ses pairs – Thomas MASSÉ (Normandie), élu en 2022 pour deux ans
- Président de Comité Départemental, élu par ses pairs – David TEN EYCK (Moselle), élu en 2022 pour deux ans
- Deux Présidents de Clubs, élus par leurs pairs – José de Araujo (Montigny-le-Bretonneux) et Yanaël Delpech (Stade Toulousain), élus en 2022 pour deux ans
2023
La campagne débute le 6 avril et s’est terminée le 5 mai à 23h59. Les dossiers étaient à déposer sur la plateforme Compte Asso.
Retrouvez ci-dessous la note de cadrage détaillant les modalités de mise en œuvre du dispositif avec les actions éligibles ainsi que le PV d’attribution.
Le porteur de projet souhaitant faire une demande de subvention devra fournir obligatoirement une déclaration sur l’honneur du président.e attestant que 100% de ses membres sont licenciés à la Fédération.
Pour toute question merci de vous rapprocher de votre référent régional et/ou d’envoyer un e-mail à psf@ffbs.fr.
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