APPEL A CONCURRENCE – ASSURANCES 2025-2028
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du Code du Sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période de 2025 à 2028 :
- Assurances en responsabilité civile / recours et défense pénale,
- Assurances dommages corporels.
De surcroît, elle souhaite :
- Renouveler son parc d’assurances fédérales :
- Assurance responsabilité civile des dirigeants,
- Assurance multirisque professionnelle,
- Assurance des matériels et équipements sportifs,
- Permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées :
- Assurance responsabilité civile des dirigeants,
- Assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives,
- Assurance multirisques des matériels et équipements sportifs,
- Assurance auto-mission,
- Accompagnement juridique, psychologique et prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Nom et adresse officiels de l’organisme contractant
Fédération Française de Baseball et Softball
41 rue de Fécamp – 75012 PARIS
Téléphone : +33(0)1 44 68 89 30
Courriel : contact@ffbs.fr
Adresse dédiée au marché : appelaconcurrence@ffbs.fr
Type de procédure
Appel à concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
- Soit sur support papier, en un (1) exemplaire, sous pli cacheté avec les mentions « Appel à la concurrence – Assurances – Confidentiel – Ne pas ouvrir » en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse de la FFBS inscrite ci-dessus.
- Soit sur support numérique, par courrier électronique avec comme objet: « Appel à la concurrence – Assurances – Confidentiel »
À l’adresse suivante : appelaconcurrence@ffbs.fr
Date limite de réception des offres
9 août 2024 à 17h00 (heure de Paris)
Durée ferme du contrat
4 ans
Conditions de participation à l’appel à concurrence
Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de la ou des compagnies d’assurance qu’ils représentent aux fins du présent marché.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date de prise d’effet des garanties d’assurance
1er janvier 2025
Délai de validité des offres
Jusqu’à la date d’effet du marché, soit au 1er janvier 2025
Date d’envoi du présent avis à la publication
10 juin 2024
Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en date du 12 juin 2024.
