Conformément à l’Annexe I-6 art R131-2 et R131-7 du code du sport, la Fédération a institué en son sein des instances disciplinaires :
- Commission fédérale de discipline (première instance) – discipline@ffbs.fr
- Conseil fédéral d’appel (organe d’appel) – appel@ffbs.fr
Dont les modalités de fonctionnement et de décisions sont définies dans le règlement disciplinaire fédéral et son annexe consultables sur la page Textes officiels point 06.
Vous trouverez ci-dessous les résumés des décisions dont la publication a été ordonnée par les instances disciplinaires.
Cliquez sur un intitulé pour visualiser ou télécharger le document correspondant.
