Obligation d’affichage des EAPS à compter du 18 novembre 2025

Mesdames, Messieurs,

La Fédération Française de Baseball et Softball tient à vous rappeler qu’une mesure réglementaire importante sera mise en application à compter du 18 novembre 2025.

Obligation d’affichage des EAPS – Décret du 16 mai 2025 & arrêté du 20 mai 2025

Nous vous faisons part de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025 précisant les modalités de cet affichage obligatoire.

Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des affichages de Signal-Sports dans tous les EAPS du territoire national d’ici le 18 novembre prochain.

Pour faciliter cette mise en conformité, vous pouvez télécharger le kit de communication Signal-Sports mis à disposition par le ministère.

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Si vous êtes témoin ou victime d’une situation préoccupante, rendez-vous sur la page du site fédéral dédiée au signalement des violences : https://ffbs.fr/formulaire-de-signalement/

Vous pouvez également vous adresser à la référente protection des pratiquants de la Fédération : protection@ffbs.fr

Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée : Protection des pratiquants