APPEL A CONCURRENCE – ASSURANCES 2021-2024

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du Code du Sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période de 2021 à 2024 :

  • Assurances en responsabilité civile / recours et défense pénale,
  • Assurances dommages corporels.

De surcroît, elle souhaite :

  • Renouveler son parc d’assurances fédérales :
    • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
    • Assurance multirisque professionnelle,
    • Assurance des matériels et équipements sportifs,
  • Permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées :
    • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
    • Assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives,
    • Assurance multirisques des matériels et équipements sportifs,
    • Assurance auto-mission.

Nom et adresse officiels de l’organisme contractant

Fédération Française de Baseball et Softball
41 rue de Fécamp – 75012 PARIS
Téléphone : +33(0)1 44 68 89 30
Courriel : contact@ffbs.fr

Adresse dédiée au marché : appelaconcurrence@ffbs.fr

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé

Le dossier de consultation comprend :

  • Une présentation de la FFBS
  • Le cahier des charges
  • Le règlement de la consultation
  • Et, les annexes concernant les montants actuels garantis et la sinistralité.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats à la réception d’une demande écrite formulée auprès de la FFBS à l’adresse : appelaconcurrence@ffbs.fr.

Type de procédure

Appel à concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées

  • Soit sur support papier, en un (1) exemplaire, sous pli cacheté avec les mentions « Appel à la concurrence – Assurances – Confidentiel – Ne pas ouvrir »
    • en recommandé avec accusé de réception, ou
    • avec remise en mains propres contre décharge, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h uniquement au mois de septembre 2020.
      À l’adresse de la FFBS inscrite ci-dessus.
  • Soit sur support numérique, par courrier électronique avec comme objet: « Appel à la concurrence – Assurances – Confidentiel »
    À l’adresse suivante : appelaconcurrence@ffbs.fr

Date limite de réception des offres

25 septembre 2020 à 17h00 (heure de Paris)

Durée ferme du contrat

4 ans

Conditions de participation à l’appel à concurrence

Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de la ou des compagnies d’assurance qu’ils représentent aux fins du présent marché.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date de prise d’effet des garanties d’assurance

1er janvier 2021

Délai de validité des offres

Jusqu’à la date d’effet du marché, soit au 1er janvier 2021

Date d’envoi du présent avis à la publication

24 juillet 2020

 Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.