Appels à projets PSF

Pour la 4ème année consécutive, la Fédération Française de Baseball et Softball (FFBS) organise sa campagne de subvention PSF en collaboration avec l’Agence Nationale du Sport (ANS).

La Fédération poursuit un objectif de résultat qui est de tendre vers 25.000 licenciés au 31 décembre 2030. Cette ambition passe par la structuration de notre modèle associatif et la dynamique que chacun des clubs affiliés, comités départementaux et Ligues régionales de notre fédération possède.

Il appartient à tous de proposer des actions pour inciter le plus grand nombre à pratiquer nos disciplines et à fidéliser nos licenciés.

La Fédération a institué une commission de répartition des fonds qui reçoit et analyse les projets déposés par les clubs, comités et ligues pour formuler une recommandation d’attribution à l’ANS.

2024

Calendrier de mise en œuvre

25 mars 2024 : lancement de l’appel à projets PSF 2024
29 avril 2024 : fin de la campagne, fermeture du dépôt des dossiers sur Le CompteAsso à 12h (heure métropolitaine)
A partir du 30 avril 2024 : traitement des demandes
Juin : proposition à l’ANS des montants relatifs aux projets retenus
Juillet/Août 2024, envoi des notifications et mise en paiement par l’ANS

Dépôt de votre dossier

Le dossier de demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso jusqu’au lundi 29 avril 2024, 12h (heure métropolitaine) à cette adresse : https://lecompteasso.associations.gouv.fr.

UN SEUL DOSSIER devra être déposé par structure, quel que soit le nombre d’actions proposées.

Le nombre d’actions sera limité à :

• 2 pour les clubs,
• 1 pour les comités départementaux,
• 3 pour les ligues régionales.

Chacune des actions devra correspondre à l’une des actions éligibles listées dans la note de cadrage (intitulé de l’action fédérale à copier/coller impérativement dans votre demande avec les indicateurs qui devront figurer dans la demande de projet de l’action, bloc prévu à cet effet).

Instruction
La fédération vérifiera la recevabilité des dossiers.
La commission fédérale de répartition des fonds validera les attributions et les proposera à l’ANS fin mai/début juin.
Votre ligue régionale vous informera, courant juin/juillet, des attributions dans l’attente des notifications officielles par l’ANS.

Prérequis à la demande de subvention

Afin de postuler à une subvention PSF 2024, la structure demandant cette subvention doit prendre en compte les prérequis suivants :

Être affiliée à la FFBS ;
Toute structure affiliée à France Cricket qui se voit octroyer une subvention au titre du PSF 2024 est dans l’obligation de s’affilier à la FFBS pour pouvoir en bénéficier (procédure d’affiliation à la FFBS à faire avant le 30 juin 2024 dernier délai) ;
Licencier à la FFBS/France Cricket tous ses adhérents (pour les clubs) ;
Le montant de la subvention ne pourra excéder 50 % du budget de la demande avec à minima 20% de fonds propres à la charge du porteur ;
Les associations qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer un dossier pour une même action au titre de plusieurs fédérations ;
Les associations ne peuvent pas déposer une même action sur les deux dispositifs PSF et PST sauf complémentarité avec cofinancement clairement indiqué ;

Toute demande ne satisfaisant pas à la totalité de ces critères ne sera pas traitée et le dossier sera rejeté par la commission.

Obligation de comptes-rendus financiers (CRF)

La structure demandeuse de la subvention doit obligatoirement être à jour de ses comptes-rendus financiers (CRF) des années précédentes au plus tard le 30 juin 2024.
Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleront pas leur demande de subvention en année N+1, et devront l’envoyer avant le 30 juin 2024.
Les CRF sont à renseigner en ligne sur Le Compte Asso.
Vérifiez que votre CRF est complet et votre budget équilibré.

Note de cadrage 2024

Retrouvez ci-dessous la note de cadrage détaillant les modalités de mise en œuvre du dispositif avec les actions éligibles et des guides à votre disposition pour chaque étape.

Accompagnement
Pour toute question merci de vous rapprocher de votre référent régional et/ou d’envoyer un e-mail à psf@ffbs.fr.