Bascule de l’extranet E-licence vers la saison 2027

Mesdames, Messieurs les Président(e)s et correspondant(e)s de clubs,

Veuillez trouver ci-après les principales informations administratives relatives à la saison 2027 ainsi que les modalités techniques de la bascule administrative sur E-licence.

Pour rappel, la saison sportive 2027 débutera le 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2027.

Afin de vous présenter ces mesures et le fonctionnement d’E-licence sur 2027, nous organisons un webinaire :

• Lundi 9 novembre 2026 à 19h – lien d’inscription

N’hésitez pas à nous communiquer en amont les sujets que vous souhaiteriez particulièrement évoquer.

Pour rappel, si vous n’êtes pas le référent de votre club sur E-licence, la personne concernée peut s’inscrire via ce formulaire pour recevoir les communications fédérales la concernant.

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1 – Bascule administrative

Afin de pouvoir mettre à jour la plateforme E-licence pour la nouvelle saison, E-licence sera fermé à partir du 31 octobre 2026 à 23h afin de basculer vers la saison 2027 qui sera accessible à partir du 4 novembre 2026.

À compter de cette date, vous pourrez procéder aux opérations suivantes :

• Affiliation 2027,
• Saisie des nouvelles licences et renouvellement des licences pour 2027,
• Demandes d’extensions de licences et mutations,
• Demandes d’ententes.

Toutes les demandes (licences, extensions, mutations) saisies au titre de la saison 2026 mais non saisies et/ou régularisées (en attente de paiement ou de justificatifs) au 30 octobre 2026 à 17h, seront automatiquement refusées.

Nous vous adresserons d’ici la fin de l’année les guides actualisés E-licence pour la saison 2027, dont vous pouvez retrouver les versions actuelles 2026 dans votre espace E-licence dans le menu Documents/FFBS/Guides d’utilisation E-licence.

2 – Affiliation 2026

Le montant de la cotisation annuelle est inchangé par rapport à la saison 2026, soit 250 euros.

Comme les saisons passées, lors de la saisie de la ré-affiliation :

• Les membres du bureau (Président, Secrétaire et Trésorier) de votre club devront être renseignés et leurs licences saisies dans ce cadre ;
• Vos documents administratifs les plus récents (statuts, récépissés de déclaration en préfecture, procès-verbaux d’assemblées) sont à déposer, le cas échéant, dans l’onglet « Informations » section « Documents à fournir par la structure » de votre espace club E-licence ;
• Les informations principales concernant votre lieu de pratique sont à renseigner ;
• Pour ceux qui choisissent de régler par prélèvement automatique, l’autorisation de prélèvement complétée et signée pourra être demandée ;
• Vous pouvez d’ores et déjà mettre à jour les données, coordonnées et dirigeants déclarés sur votre espace club onglets « Informations » et « Instances ».

Circulaire applicable : Montant des licences et cotisations – 2027

Document à accepter : Contrat d’engagement républicain

3 – Licences 2027

La période ordinaire de renouvellement des licences et de mutation débutera le 1er novembre 2026 et s’achèvera le 31 janvier 2027, sauf pour les clubs de Nouvelle-Calédonie et les Antilles et Guyane françaises pour lesquels la période s’achèvera le 15 mars 2027. Passée cette période de renouvellement ordinaire, une majoration de 10% est appliquée lors des renouvellements de licences.

Toutes les primo-licences 2026 (= licenciés 2026 non licenciés en 2025) et nouvelles licences 2026 (= jamais licenciés avant 2026) sont valables jusqu’au 31 décembre 2026 et, si elles ont été prises après le 1er septembre 2026, bénéficient du renouvellement gratuit pour la saison 2027 (elles devront être saisies sur E-licence mais seront facturées à 0 euro).

Les licences 2027 sont valables du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, à l’exception des nouvelles et primo licences 2027 saisies en novembre et décembre 2026 qui prendront effet immédiatement.

Les demandes saisies sur E-licence sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrés (= hors weekends et jours fériés), merci d’en tenir compte.

Nous mettons à votre disposition, pour ceux qui le souhaitent, des formulaires de licence type 2027 reprenant l’ensemble des informations et obligations légales et règlementaires applicables.

Les différents types de licences sont présentés dans le document suivant : Catégories de licences – 2027

Circulaires applicables : Montant des licences et cotisations – 2027 / Catégories d’âge – 2027

Formulaires applicables : Formulaire de prise de licence – 2027 – majeur / Formulaire de prise de licence – 2027 – mineur

4 – Mutations et extensions de licences

La période de mutation ordinaire débutera le 1er novembre 2026 pour s’achever le 31 janvier 2027, sauf pour les clubs de Nouvelle-Calédonie et les Antilles et Guyane françaises pour lesquels la période s’achèvera le 15 mars 2027. Passée cette période de mutation ordinaire, conformément aux règlements généraux, les mutations ne seront possibles que dans certains cas restreints (changement de domicile/lieu d’études ou de travail, cessation d’activité du club d’origine, etc.).

Le régime des mutations est applicable uniquement aux licenciés titulaires de licences pour pratique compétitive dans leur club d’origine, hors Baseball5, handicap et sport adapté.

L’extension de licence permet la pratique d’une discipline fédérale non proposée en compétition dans le club dans lequel le pratiquant est licencié. Les extensions de licences peuvent être demandées à tout moment de la saison, sur la base d’une licence compétition ou loisir, sous réserve que le licencié concerné n’ait pas été inscrit sur une feuille de match en compétition officielle avec son club d’origine dans la discipline objet de la demande d’extension au cours de la même saison sportive. Les joueurs sous extension de licence ne peuvent pratiquer en compétition la discipline objet de l’extension que dans leur club d’extension, à compter de la validation de l’extension jusqu’au 31 décembre de la saison en cours. Le tarif de l’extension de licence est en fonction du type de licence détenue dans le club de licence.

Extension de licence dérogatoire : seuls les stagiaires des Pôles Espoir ou France peuvent bénéficier de l’extension de licence dérogatoire prévue à l’article 79.1 des règlements généraux 2027.

Circulaire applicable : Montant des mutations et extensions de licences – 2027

Formulaire applicable : Fiche de demande de mutation – 2027

5 – Suivi médical

Pour rappel, l’obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication a été supprimée pour la prise initiale de licence et le renouvellement triennal de licence.

Par conséquent, pour la saison 2027 :

Pour les licences compétition et loisir, le sportif majeur fournit :

• L’attestation de réponse négative, complétée et signée, à l’ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur ;
• Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l’état de santé du sportif majeur.

Pour les licences compétition et loisir, le sportif mineur fournit :

• L’attestation de réponse négative, complétée et signée par lui et son représentant légal, à l’ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur ;
• Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l’état de santé du sportif mineur.

Pour rappel : lorsqu’il est nécessaire, le certificat médical doit mentionner la pratique en compétition, s’il s’agit d’une licence compétition.

En savoir plus : Suivi médical – 2027

Formulaires applicables : Questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur – 2027 / Attestation de réponse négative au questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur – 2027 / Questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur – 2027 / Attestation de réponse négative au questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur – 2027 / Modèle de certificat médical d’absence de contre indication – 2027

6 – Photographies

La photographie du licencié est obligatoire pour tout type de licence.

Pour les licences pour pratique compétitive :

• La photographie du licencié doit être mise à jour à chaque changement de catégorie d’âge de licence ou de changement significatif d’apparence physique de la personne concernée,
• Lors d’une rencontre officielle, l’absence de photographie de licence conforme aux dispositions de l’article 59 des règlements généraux, entraînera, au bout de 3 avertissements, la suspension de la licence de l’intéressé jusqu’à régularisation.

7 – Justificatif d’identité

Les licenciés âgés de 16 ans ou plus au 31 décembre 2027, dont l’identité n’apparaît pas comme « validée » sur E-licence, devront fournir, lors de leur prise de licence, une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de sécurité sociale ou carte vitale, titre de séjour, etc.), où doivent figurer a minima une photographie, date de naissance, civilité, noms et prénoms de l’intéressé, les données autres, type numéro de sécurité sociale / de passeport, etc., peuvent être masquées. Pour les mineurs, une attestation parentale avec ces éléments est possible.

Ce justificatif est demandé une fois et valable pour toutes les saisons sportives suivantes, ainsi les licenciés qui ont déjà déposé un justificatif d’identité conforme lors des saisons précédentes n’auront-ils pas à en fournir un à nouveau pour la saison 2027.

8 – Contrôle d’honorabilité

Dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le sport, les dirigeants, encadrants bénévoles, arbitres, scoreurs et intervenants auprès des mineurs sont soumis au contrôle d’honorabilité dans le cadre de leur licence.

Il vous appartient d’informer les personnes concernées et de recueillir les données nécessaires en utilisant le formulaire fédéral à leur soumettre et à conserver par le club.

Nouveauté : les intervenants auprès de mineurs hors encadrants devront désormais cocher la case « intervenants auprès de mineurs ».

Seules les personnes déclarées au titre du contrôle d’honorabilité pourront être assignées sur les feuilles de match électroniques à des fonctions qui y sont soumises (= manager, entraineur, arbitre, scoreur).

Nous vous rappelons que si l’un de vos licenciés s’oppose à la transmission de ses données aux fins du contrôle d’honorabilité, il/elle doit impérativement quitter les fonctions concernées qu’il/elle exerce au sein de votre club, d’un Comité départemental, d’une Ligue régionale et de la Fédération.

Toutes les informations et documents à jour sont disponibles sur la page Contrôle d’honorabilité du site fédéral.

Formulaire applicable : Attestation contrôle d’honorabilité – 2027

Le siège fédéral se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.