Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès au site ffbs.fr (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez accepter les CGU sans réserve du seul fait de votre connexion au Site et vous engagez à les respecter.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.
Description
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la FFBS, notamment :
- Organisation,
- Compétitions,
- Organes déconcentrés,
- Clubs,
- Statuts et règlements officiels,
- Décisions.
Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout moment sans inscription.
La FFBS se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site à tout moment, notamment en cas de nécessité technique.
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Virus, piratage et autres infractions
En accédant au Site, vous vous interdisez d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La FFBS ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre matériel informatique, vos programmes d’ordinateur, vos données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site Internet qui lui est relié.
Contenu du Site
Principe
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, etc.)
Ce Contenu relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de la législation internationale.
Il est protégé par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la FFBS est titulaire, directement ou indirectement.
Du seul fait de votre connexion au Site, vous reconnaissez accepter de la FFBS une licence d’usage du Contenu du Site accordée à titre non exclusif, le temps de votre connexion, et qui n’est pas transmissible.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit du Site et de son Contenu, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de la FFBS. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Seule la copie sur support papier à usage privé du Contenu est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.
Marques et logos
Les marques de la FFBS et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la FFBS est prohibée au sens du Code de la Propriété intellectuelle.
Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à :
- contact@ffbs.fr
- 41 rue de Fécamp – 75012 Paris
Fichiers et bases de données
Tout fichier ou extrait de fichier auquel vous pourriez avoir accès sur le Site, vous est concédé pour votre usage exclusif et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré à un tiers.
Tout traitement de données personnelles réalisé à partir des fichiers ainsi extraits relève de votre entière responsabilité. En tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous devrez mettre en place une politique et une procédure respectant l’information, la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité de ces données personnelles.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFBS.
La FFBS ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur ces sites dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
Les sites qui font le choix de pointer vers le Site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site ou de la FFBS.
Protection des données personnelles
Veuillez consulter la politique de la FFBS en matière de protection des données personnelles sur la page dédiée : Données personnelles
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas votre identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Veuillez consulter notre page dédiée : Cookies
Limitations de responsabilité
La FFBS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et non exhaustif ; elles ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Les documentations officielles communiquées sur le Site sont applicables sous réserve des éventuelles modifications apportées depuis leur mise en ligne.
La FFBS ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues à votre navigateur Internet.
De manière générale, la FFBS ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition des utilisateurs. La FFBS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la FFBS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et les présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.