Conformément à l’article L. 131-15-1 du code du sport dans sa version héritée de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la Fédération a institué en son sein un Comité fédéral d’éthique, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant (article 59 des statuts fédéraux).
Le Comité fédéral d’éthique est chargé de veiller au respect des règles éthiques du sport et des principes déontologiques applicables au sein de la Fédération en assurant :
- La lutte contre les discriminations et violences de toute nature dans le champ des activités physiques et sportives comme au sein des structures affiliées ;
- La promotion et l’accompagnement des projets de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations au sein des structures affiliées ;
- La conformité des pratiques aux valeurs du sport ;
- Le partage et le respect de la charte d’éthique fédérale.
Le Comité fédéral d’éthique peut être saisi par tout licencié, par courrier adressé à son attention au siège fédéral ou par mail : ethique@ffbs.fr
Rapports d’activité :
En savoir plus : article 59 des statuts et articles 73 à 76 du règlement intérieur de la Fédération.
