Fédéral

Publication } 17-05-2020

A l’occasion du Comité interministériel du tourisme présidé par le Premier ministre qui s’est tenu à l’hôtel de Matignon jeudi 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel sportif comme culturel ont été annoncées par le Gouvernement.

Les mesures de soutien spécifiques au sport annoncées lors du CIT :

  • Le droit à l’activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié) sera prolongé dans mêmes conditions qu’actuellement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées ;
  • L’exonération totale de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE et PME les plus touchées ;
  • L’accès au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement sera élargi à compter du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires. Par ailleurs, le plafond des subventions sera porté de 5 000 € à 10 000 € dès le mois de juin 2020.

En cohérence avec ces annonces, le ministère des Sports s’engage en complément à :

  • Sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite. Cette démarche découle de l’annonce d’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public de l’Etat pour les TPE et PME pendant la période de fermeture administrative ;
  • Revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales.

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