Saison 2023 – Affiliation et licences

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-après les principales informations à jour concernant l’affiliation de votre structure ainsi que les prises et renouvellements de licences de vos adhérents pour la saison sportive 2023.

Affiliation 2023

Contrat d’engagement républicain

Conformément à l’article L121-4 du code du sport, l’affiliation d’une association sportive à la Fédération et la souscription du contrat d’engagement républicain valent agrément par l’Etat.

A cet effet, il vous sera demandé, lors du process d’affiliation pour la saison 2023 sur E-licence, de déposer le contrat d’engagement républicain signé au nom de votre club.

1. Contrat d’engagement républicain

Lieu de pratique

Afin de recenser au mieux les terrains de nos disciplines, il vous sera également demandé de renseigner les noms et adresses de votre lieu de pratique principal ainsi que le contact de son gestionnaire.

Formulaires de licence

Formulaire de licence type

Nous proposons un formulaire de licence type (non obligatoire) qui reprend l’ensemble des différentes mentions légales et obligations réglementaires qui s’imposent à vous et vos adhérents lors de la prise de licence sur E-licence.

Il en existe deux versions par saison sportive : un pour les mineurs et un pour les majeurs.

Le formulaire type 2023 est applicable à toutes vos prises de licences 2023, à compter du 1^er décembre 2022, et renouvellements pour la saison 2023.

Y sont annexés l’ensembles des documents informatifs / attestations / modèles nécessaires à la prise de licence.

Pour rappel, la saison sportive débute le 1^er janvier et s’achève le 31 décembre. Les licences peuvent être prises en anticipé dès le 1^er décembre de la saison précédente.

Ces nouveaux formulaires sont sous format Word afin de vous permettre d’y intégrer directement le nom, le logo et le numéro d’affiliation de votre club et de le faire compléter informatiquement par vos adhérents, avant signature.

1. Formulaire de prise de licence 2023 – majeur
2. Annexes formulaire majeur – 2023
3. Formulaire de prise de licence 2023 – mineur
4. Annexes formulaire mineur – 2023

Helloasso 

Pour ceux d’entre vous qui utilisent la solution Helloasso, le formulaire 2022 est toujours en vigueur pour vos prises de licences pour la saison 2022, jusqu’au 30 novembre 2022.

Le formulaire 2023 mis en ligne mi-septembre 2022 vous permet d’anticiper vos renouvellements de licence 2022. Les données ainsi récoltées pourront être synchronisées sur E-licence après le 1^er décembre 2022 ; un webinaire sera organisé courant novembre 2022 à ce sujet.

Évolutions 2023

Tarification des licences

Conformément aux décisions de l’assemblée générale ordinaire du 19 mars 2022, les tarifs de certaines licences Baseball / Softball ont été augmentés par rapport à la saison 2022, comme suit :

• Licence compétition Baseball / Softball 18U et 19+ : 65 euros hors assurance individuelle accident,
• Licence loisir Baseball / Softball : 30 euros hors assurance individuelle accident.

1. Montant des licences et cotisations – saison 2023.

Suivi médical des pratiquants 2023

La loi Sport du 2 mars 2022 et le Décret du 22 juin 2022 sont venus modifier les règles relatives au suivi médical des pratiquants majeurs. Le Comité directeur du 5 août 2022, après avis de la Commission fédérale médicale, a décidé de conserver, pour la saison 2023, les règles en vigueur en 2022 avec de légères adaptations, comme suit :

Pour les pratiquants majeurs :

• Licences compétition et loisir : aucune modification sur le fond, le principe reste la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication daté de moins d’un an pour la saisie initiale et le renouvellement triennal de la licence, sous réserve, pour les saisons intercalaires, de l’attestation de réponse négative à toutes les questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur qui remplace le QS-Sport (abrogé).
• Licences non-pratiquant Arbitre : les prises de licences et renouvellements ne sont plus soumis à la présentation d’un certificat médical mais l’inscription au cadre actif le reste.

Pour les pratiquants mineurs : aucune modification, le principe reste l’attestation de réponse négative à toutes les questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur.

Pour rappel : le certificat médical doit mentionner la pratique en compétition, s’il s’agit d’une licence compétition.

1. Suivi médical 2023
2. Certificat médical modèle 2023
3. Questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur – 2023
4. Attestation de réponse négative au questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur – 2023
5. Questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur – 2023
6. Attestation de réponse négative au questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur – 2023

Toutes les informations officielles et documents à jour sont disponibles sur la page Informations licences du site fédéral catégorie Le certificat médical et les questionnaires de santé.

Justificatif d’identité

Conformément aux décisions du Comité directeur du 23 juin dernier, à compter de la saison 2023, les licenciés âgés de 16 ans ou plus au 31 décembre de la saison concernée (31 décembre 2023 pour la saison 2023) devront fournir, lors de leur prise de licence, une copie d’un justificatif d’identité comportant une photographie (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de sécurité sociale ou carte vitale, titre de séjour, etc.).

Photographie

Conformément aux décisions du Comité directeur du 23 juin dernier, à compter de la saison 2023, la photographie de chaque licencié devra être mise à jour à chaque changement de catégorie d’âge de licence.

Contrôle d’honorabilité

Dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le sport, l’obligation d’honorabilité a été étendue aux arbitres et juges, surveillants de baignades et tout intervenant auprès des mineurs au sein d’un EAPS. En conséquence, les arbitres, scoreurs et intervenants auprès des mineurs seront soumis au contrôle d’honorabilité dans le cadre de leur licence fédérale, au même titre que les dirigeants et encadrants bénévoles.

Il vous appartient d’informer les personnes concernées et de recueillir les données nécessaires susmentionnées en utilisant le formulaire fédéral à leur soumettre et à conserver par le club.

Nous vous rappelons que si l’un de vos licenciés s’oppose à la transmission de ses données aux fins du contrôle d’honorabilité, il/elle doit impérativement quitter les fonctions concernées qu’il/elle exerce au sein de votre club, d’un Comité départemental, d’une Ligue régionale et de la Fédération.

1. Attestation contrôle d’honorabilité – saison 2023 – PDF
2. Attestation contrôle d’honorabilité remplissable – saison 2023 – Word

Toutes les informations et documents à jour sont disponibles sur la page Contrôle d’honorabilité du site fédéral.

Rappel : gratuité de licence 2023

Toutes les licences 2022 saisies à partir du 1^er septembre 2022 au bénéfice de primo-licenciés 2022 (= licenciés 2022 non licenciés en 2021) et nouveaux licenciés 2022 (= licenciés 2022 jamais licenciés auparavant), seront valables jusqu’au 31 décembre 2022 et bénéficieront du renouvellement gratuit de leur licence pour la saison 2023. Pour bénéficier de la gratuité, comme les saisons précédentes, la licence 2023 devra être saisie sur E-licence lors de la période ordinaire de renouvellement mais sera facturée à 0 €.