
Fédéral
Publication } 01-08-2025
Mesdames, Messieurs les Président(e)s et correspondant(e)s de Clubs,
Vous allez bientôt entamer votre recrutement estival pour la rentrée 2025 puis le renouvellement de vos adhérents pour la saison sportive 2026, afin de vous y aider, vous trouverez ci-après un récapitulatif des principales mesures à prendre en compte pour la fin de saison 2025 et la nouvelle saison 2026, dont la suppression de l’obligation de présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication pour les licenciés compétition et loisir majeurs à partir du 1er novembre 2025 (cf. point 5).
Pour rappel, la saison sportive 2026 débutera le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2026.
1. Période de renouvellement des licences (bascule administrative)
Comme la saison passée, la période ordinaire de renouvellement des licences et de mutation débutera le 1er novembre 2025 et s’achèvera le 31 janvier 2026, sauf pour les clubs de Nouvelle-Calédonie et les Antilles et Guyane françaises pour lesquels la période s’achèvera le 15 mars 2026.
En conséquence, E-licence sera fermé à partir du 31 octobre 2025 afin de basculer vers la saison 2026 qui sera accessible à partir du 4 novembre 2025 dans la matinée.
Nouveauté : courant octobre prochain, un webinaire sera organisé afin de vous présenter les prérequis et évolutions E-licence dans le but de faciliter vos démarches.
2. Formulaire de licence type
Pour les clubs non-utilisateurs de la solution HelloAsso
Ce formulaire, dont l’utilisation n’est pas imposée, reprend l’ensemble des différentes mentions légales et obligations réglementaires qui s’imposent à vos adhérents et à vous, lors de la prise de licence sur E-licence.
Il en existe deux versions par saison sportive : un pour les mineurs et un pour les majeurs.
Vous trouverez sur la page Informations licences et dans l’espace Documents/FFBS d’E-licence :
- Le formulaire type 2025 (déjà transmis en amont de la saison 2025) : applicable à toutes vos prises de licences pour la saison 2025, jusqu’au 31 octobre 2025.
- Le formulaire type 2026 qui sera applicable à toutes vos prises de licences 2026, à compter du 1er novembre 2025, et renouvellements pour la saison 2026, pour vous permettre d’anticiper vos demandes auprès de vos adhérents.
Ces formulaires sont configurés pour vous permettre d’y intégrer directement le nom, le logo ainsi que le numéro d’affiliation de votre club, et de le faire compléter informatiquement par vos adhérents, avant signature.
Y sont annexés l’ensemble des documents informatifs / attestations / modèles nécessaires à la prise de licence.
Les annexes pour la saison 2026 seront mises à jour dès que disponibles (y figurent d’ores et déjà les documents de suivi médical) et vous seront transmises dans leur version finale au plus tard courant octobre prochain.
3. Helloasso
Pour ceux d’entre vous qui utilisent la solution Helloasso, le formulaire 2025 est toujours à utiliser pour vos prises de licences pour la saison 2025, jusqu’au 31 octobre 2025.
Le formulaire 2026 sera mis en ligne à partir du 1er septembre 2025 pour vous permettre d’anticiper vos renouvellements de licence 2026. Les données ainsi récoltées pourront être synchronisées sur E-licence après le 1er novembre 2025.
Pour les clubs souhaitant bénéficier de cette solution et qui ne l’ont pas déjà fait, merci de remplir ce formulaire de pré-inscription via ce lien : https://auth.helloasso.com/inscription?from=ffbs
Pour les clubs déjà inscrits sur Helloasso sans être passés par ce lien, vous pouvez récupérer les formulaires fédéraux en contactant : contact@helloasso.org
Un webinaire exposant les modalités d’utilisation d’Helloasso et de synchronisation des données des adhérents des clubs sur E-licence vous sera proposé à la rentrée.
4. Primo et nouveaux licenciés 2026
Toutes les licences 2025 qui seront saisies à partir du 1er septembre 2025 au bénéfice de primo-licenciés 2025 (= non licenciés en 2024) et nouveaux licenciés 2025 (= jamais licenciés auparavant), seront valables jusqu’au 31 décembre 2025 et bénéficieront du renouvellement gratuit pour la saison 2026. Pour bénéficier de la gratuité, comme les saisons précédentes, la licence 2026 devra être saisie sur E-licence lors de la période ordinaire de renouvellement mais sera facturée à 0 €.
5. Evolution : suivi médical des pratiquants 2026
Conformément aux décisions du comité directeur des 26 juin et 22 juillet 2025, l’obligation de certificat médical d’absence de contre-indication est supprimée pour la prise initiale de licence et le renouvellement triennal de licence des sportifs majeurs pour la saison 2026.
Par conséquent, à compter du 1er novembre 2025 :
- Pour les licences compétition et loisir, le sportif majeur fournit :
- L’attestation de réponse négative, complétée et signée, à l’ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur ;
- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l’état de santé du sportif majeur.
- Pour les licences compétition et loisir, le sportif mineur fournit :
- L’attestation de réponse négative, complétée et signée par lui et son représentant légal, à l’ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur ;
- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l’état de santé du sportif mineur.
En savoir plus : Suivi médical – 2026
Toutes les informations officielles et documents à jour sont disponibles sur la page Informations licences du site fédéral catégorie Le certificat médical et les questionnaires de santé.
6. Rappels
- Photographies
Pour les licences pour pratique compétitive :
- La photographie du licencié doit être mise à jour à chaque changement de catégorie d’âge de licence ou de changement significatif d’apparence physique de la personne concernée,
- Lors d’une rencontre officielle, l’absence de photographie de licence conforme aux dispositions de l’article 59 des règlements généraux, entraînera, au bout de 3 avertissements, la suspension de la licence de l’intéressé jusqu’à régularisation.
- Justificatif d’identité
Les licenciés âgés de 16 ans ou plus au 31 décembre 2026, dont l’identité n’apparaît pas comme « validée » sur E-licence, devront fournir, lors de leur prise de licence, une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de sécurité sociale ou carte vitale, titre de séjour, etc.), où doivent figurer a minima une photographie, date de naissance, civilité, noms et prénoms de l’intéressé, les données autres, type numéro de sécurité sociale / de passeport, etc., peuvent être masquées. Pour les mineurs, une attestation parentale avec ces éléments est possible.
Ce justificatif est demandé une fois et valable pour toutes les saisons sportives suivantes, ainsi les licenciés qui ont déjà déposé un justificatif d’identité conforme lors des saisons précédentes n’auront-ils pas à en fournir un à nouveau pour la saison 2026.
- Contrôle d’honorabilité
Dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le sport, les dirigeants, encadrants bénévoles, arbitres, scoreurs et intervenants auprès des mineurs sont soumis au contrôle d’honorabilité dans le cadre de leur licence.
Il vous appartient d’informer les personnes concernées et de recueillir les données nécessaires en utilisant le formulaire fédéral à leur soumettre et à conserver par le club.
Seules les personnes déclarées au titre du contrôle d’honorabilité pourront être assignées sur les feuilles de match électroniques à des fonctions qui y sont soumises (= manager, entraineur, arbitre, scoreur).
Nous vous rappelons que si l’un de vos licenciés s’oppose à la transmission de ses données aux fins du contrôle d’honorabilité, il/elle doit impérativement quitter les fonctions concernées qu’il/elle exerce au sein de votre club, d’un Comité départemental, d’une Ligue régionale et de la Fédération.
Toutes les informations et documents à jour sont disponibles sur la page Contrôle d’honorabilité du site fédéral.
Le siège fédéral reste à votre disposition pour toute information complémentaire.