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Fédéral

Publication } 17-03-2026

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous les procès-verbaux de la consultation écrite du Bureau fédéral du 5 décembre 2025 et de sa réunion du 11 décembre 2025.

PV BF 2025_12_05Télécharger
PV BF 2025_12_11Télécharger
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