Fédéral

Publication } 24-07-2020

La Fédération a lancé, ce jour, un appel à concurrence, conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du Code du Sport, en vue de la souscription à un contrat de groupe pour se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période 2021 – 2024 :

  • Assurances en responsabilité civile / recours et défense pénale,
  • Assurances dommages corporels.

De surcroît, elle souhaite :

  • Renouveler son parc d’assurances fédérales :
    • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
    • Assurance multirisque professionnelle,
    • Assurance des matériels et équipements sportifs,
  • Permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées :
    • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
    • Assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives,
    • Assurance multirisques des matériels et équipements sportifs,
    • Assurance auto-mission.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appel à concurrence/Consultation Assurance

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