Emploi – Droit à la formation

1.    Pour un salarié

Selon les dispositifs, il n’est pas nécessaire d’être salarié à un poste d’entraîneur ou dans le milieu sportif.

1.1.  Compte Personnel de Formation (CEC, CPF) – Ancien DIF

(cf. point 4 pour un description plus détaillée)

• Conditions : selon les droits obtenus en tant que salarié et/ou bénévole
• Interlocuteur / plateforme : www.moncompteformation.gouv.fr
• En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

1.2.  Plan conventionnel : action individuelle

• Conditions : être salarié d’un club adhérent à un OPCO ; ou Président, ou Secrétaire ou Trésorier d’une structure adhérente à l’AFDAS
• Interlocuteur / plateforme : OPCO, dans le sport : AFDAS ; OPCO dans une structure multisports et ou culturel : UNIFORMATION.
• En savoir plus : www.afdas.com / www.uniformation.fr

1.3.  Plan de développement des compétences

• Conditions : salarié d’au moins un an dans une entreprise ; ou en adéquation avec Projet personnalisé de retour à l’emploi et validé par son conseiller France Travail
• Interlocuteur / plateforme : l’entreprise du stagiaire
• En savoir plus : www.service-public.fr

2.    Pour un demandeur d’emploi

Sauf précision, pour tous les dispositifs suivants, il est nécessaire d’être demandeur d’emploi

2.1.  Sésame vers l’emploi

• Conditions : 16 à 25 ans (+ si handicap) ET en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle ET résidant en QPV ou ZRR
• Interlocuteur / plateforme : SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)
• En savoir plus : dispositif Sésame

2.2.  Contrat de professionnalisation

• Conditions d’entrée : 16 à 26 ans ou + si demandeur d’emploi
• Interlocuteur / plateforme : OPCO, dans le sport, l’AFDAS ; OPCO dans une structure multisports et ou culturel : UNIFORMATION
• En savoir plus : www.afdas.com / www.uniformation.fr

2.3.  Aide individuelle à la formation (AIF)

• Conditions d’entrée : demandeur d’emploi ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP
• Interlocuteur / plateforme : France Travail
• En savoir plus : www.francetravail.fr

2.4.  Fonds régional / départemental

• Conditions d’entrée : en fonction des critères et priorités du territoire
• Interlocuteur / plateforme : Conseil régional – Conseil départemental

3.    Autres dispositifs

Les dispositifs suivants peuvent concerner aussi bien l’accompagnement d’une personne, que le financement d’une formation ou d’un contrat.

3.1.  Projet de Transition Professionnelle (PTP) – CPF de transition (ancien CIF)

Dispositif permettant le maintien d’un salaire pendant une formation certifiante et son financement.

• Conditions : au moins 24 mois d’expérience dans le domaine, dont 12 mois consécutifs dans la même entreprise, voire sous condition et dérogation dans le cas d’un CDD
• Interlocuteur / plateforme : organisme régional « Transition Pro »
• En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr

3.2.  Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Dispositif à mobiliser en anticipation d’une mobilité professionnelle ou en période de transition professionnelle ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

• Conditions d’entrée : personnes en recherche d’emploi, salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, artisans, professions libérales et auto-entrepreneurs
• Interlocuteur / plateforme : dépend de la région – En IDF : TINGARI et APEC
• En savoir plus : www.moncompteformation.gouv.fr

3.3.  Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) ou Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)

Ce dispositif permet d’obtenir / de maintenir une allocation pendant la période de formation.

• Conditions d’entrée : être demandeur d’emploi
• Interlocuteur / plateforme : France Travail
• En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F291

3.4.  Plan conventionnel : action individuelle

• Conditions : depuis 2020, l’AFDAS ouvre ce dispositif aux Président, Secrétaire et Trésorier des structures adhérentes, au même titre que les salariés
• Interlocuteur / plateforme : OPCO, dans le sport : AFDAS ; OPCO dans une structure multisports et ou culturel : UNIFORMATION
• En savoir plus : www.afdas.com / www.uniformation.fr

3.5.  Financement par une entité territoriale

Les régions, intercommunalités et villes peuvent financer des projets de formation. Cela dépend de leur politique territoriale.

Pour prendre connaissance de ce type de financement, il faut consulter les pages Internet de ces entités, le plus souvent sur les onglets relatifs à la formation et/ou aux associations.

3.6.  Financement des formations de bénévoles

Vous pouvez demander un financement de votre action de formation auprès de l’AFDAS (OPCO) si la structure cotise, de votre collectivité territoriale (Conseil Régional, Conseil Général ou municipalité), de l’ANS (Agence Nationale du Sport), voire du CNDVA (Conseil National du Développement de la Vie Associative).

Pour les formations à destination de bénévoles autres que celle des entraîneurs, animateurs ou accompagnateurs (les formations liées à l’encadrement des publics sont à formuler via l’Agence Nationale du Sport), vous pouvez formuler une demande de financement dans le cadre de l’un des appels à projet « FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative ». En effet, l’appel à projet « formation » peux vous permettre de financer la formation de vos équipes de bénévoles notamment en comptabilité, management, notions juridiques…

En savoir plus : Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) | Associations.gouv.fr

4.    Focus sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Il est notamment composé du Compte Engagement Citoyen (CEC) et du Compte Personnel de Formation.

La loi du 8 août 2016, dite « Travail », prévoit une reconnaissance des bénévoles les plus impliqués, par l’attribution de droits complémentaires à formation. À cet effet, l’État a mis en place le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) qui est inclus dans le Compte Personnel de Formation.

Les bénévoles intéressés peuvent déclarer leurs engagements éligibles et le temps consacré au cours de l’année N-1 sur « le compte bénévole » avant le 30 juin de l’année N. Attention, leurs déclarations doivent être confirmées par un « valideur CEC » dans chaque association, avant le 31 décembre de l’année N.

Dès le début de l’année N+1, les bénévoles se sont vu attribuer, sur leur Compte Personnel de Formation, un forfait en euros permet de bénéficier de formations.

En savoir plus : Objet, acquisition des droits et modalités d’utilisation