Fonds de solidarité Covid-19 – précisions pour les associations

Le Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 a précisé les conditions particulières d’octroi aux associations des subventions au titre du Fonds de solidarité Covid-19 :

• Pour être éligibles, les associations doivent être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié,
• Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations.

et repoussé les dates limites de demande :

• pour la subvention principale mensuelle : au 15 juin 2020 pour les mois de mars et avril, et au 30 juin 2020 pour le mois de mai,
• pour la subvention complémentaire : au 15 juillet 2020.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche mise à jour :

1. Fonds de solidarité Covid-19 à destination des petites structures.