Obligation d’affichage des EAPS et rappels sur les séjours sportifs en ACM

Mesdames, Messieurs,

La Fédération Française de Baseball et Softball vous informe de deux actualités réglementaires importantes pour cet été 2025 :

Obligation d’affichage des EAPS – Décret du 16 mai 2025 & arrêté du 20 mai 2025

Nous vous faisons part de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025 précisant les modalités de cet affichage obligatoire.

Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des affichages de Signal-Sports dans tous les EAPS du territoire national d’ici le 16 novembre prochain.

Pour faciliter cette mise en conformité, vous pouvez télécharger le kit de communication Signal-Sports mis à disposition par le ministère.

Fiches pratiques – Séjours sportifs avec accueils collectifs de mineurs (ACM)

En cette période estivale, afin de vous permettre de vérifier votre conformité à la réglementation des séjours spécifiques sportifs relevant du régime juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM), et de vous permettre de mieux protéger la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, vous trouverez ci-après deux fiches proposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative :

Vous pourrez également les retrouver dans l’espace Documents sur E-licence.