Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.
La présente notice d’information a pour objet de vous informer de manière claire, simple et concrète sur la manière dont la FFBS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Elle s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par la FFBS de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente notice ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la FFBS décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données à caractère personnel, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Qui sommes-nous ?
La FFBS a pour objet d’organiser et de promouvoir la pratique du baseball, du softball et du cricket sur le territoire français. Elle est une fédération sportive délégataire au sens de l’article L. 131-14 du Code du sport et, à ce titre, est chargée de l’exécution d’une mission de service public relative à l’organisation de la pratique du baseball, du softball et du cricket.
La FFBS est soucieuse de la protection de la vie privée des participants aux activités fédérales. Ainsi, elle veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur et en particulier, au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) ainsi qu’à toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
À quelles occasions vos données sont-elles collectées ?
La FFBS est amenée à recueillir vos données à caractère personnel par :
- Les informations que vous fournissez directement par :
- courrier électronique ou papier,
- les formulaires qui vous sont soumis, sous forme dématérialisée ou sous forme papier, par la FFBS, ses organes déconcentrés ou ses structures affiliées,
- vos espaces personnels sur les différents sites Internet et interfaces numériques fédéraux (notamment pour les Sites et la e-boutique) ;
- Les données de connexion et de navigation concernant vos visites sur nos sites Internet dont les Sites.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, la FFBS collecte et traite les données suivantes :
- Des données identifiantes (ex. : nom d’usage, nom de naissance, prénom(s), sexe, nationalité, pays de naissance, département de naissance, commune de naissance, ville de naissance, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, domicile, numéro de pièce d’identité, photographie, etc.) ;
- Des données bancaires (ex. : IBAN, BIC, numéro de compte, nom de la banque, numéro de carte bancaire, etc.) ;
- Des données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, sanctions disciplinaires, etc.) ;
- Des données sensibles (informations sur votre état de santé pour la prise de licences, dans le cadre des demandes de qualifications dérogatoires, suivi médical des sportifs de haut niveau / sélections nationales, justificatif d’identité dans le cadre de votre adhésion à la FFBS) ;
- Des données de connexion (ex. : adresse email, identifiants de connexion, mot de passe, cookies, etc.) ;
- Des documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la FFBS conformément aux textes législatifs, réglementaires et fédéraux en vigueur.
Sur quelles bases et pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel sont collectées dans les cas permis par la réglementation applicable et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Plus précisément, vos données à caractère personnel sont traitées :
- Dans le cadre de l’exécution de la mission de service public de la FFBS et en particulier pour :
- La gestion des affiliations d’associations et des agréments d’organisme,
- La gestion des licences, dont le contrôle automatisé d’honorabilité, le cas échéant,
- La gestion des qualifications,
- La gestion des compétitions et autres manifestations sportives,
- La gestion des structures affiliées et des lieux de pratique,
- La gestion des élections fédérales,
- La gestion du haut-niveau (pôles France, sportifs de haut niveau, sélections nationales et suivi médical),
- Sur la base de votre consentement préalable pour :
- L’envoi de la newsletter informative et sportive de la FFBS,
- L’envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la FFBS,
- L’envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la FFBS,
- Pour les besoins de l’exécution d’un contrat pris à votre demande pour :
- L’adhésion à la FFBS,
- La vente en ligne (e-boutique et sur les Sites : affiliations, licences, mutations, extensions de licences, autres titres de participations, assurance, etc.),
- La billetterie évènementielle,
- La participation à des jeux-concours.
La collecte de vos données à caractère personnel est obligatoire pour le traitement de vos demandes. En conséquence, si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, nos services et activités ne vous seront pas accessibles.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont réservées à l’usage interne des services de la FFBS, de sa Direction technique nationale, de ses commissions fédérales et de ses organes déconcentrés. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux prestataires de la FFBS pour la réalisation des prestations que la Fédération leur a confiées (ex : éditeur de la FFBS) et, sur la base de votre consentement, aux partenaires de la FFBS à des fins de prospection commerciale.
En outre, certaines données à caractère personnel peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, notamment dans le cadre du contrôle automatisé d’honorabilité, le cas échéant .
Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux Fédérations continentales et internationales auxquelles la FFBS est affiliée et reconnues par le CIO (CEB, ESF et WBSC, ECC et ICC) pour le cas des licenciés concernés par la participation à des compétitions clubs internationales ou par l’activité de haut-niveau.
À ce titre, vos données peuvent faire l’objet de transfert à des prestataires, des partenaires ou plus généralement à des organisations situées en dehors de l’Union Européenne, pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La FFBS conserve vos données à caractère personnel pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage. Cette durée n’est pas la même selon les données en cause. En outre, la nature et la finalité de la collecte sont susceptibles de faire varier cette durée qui reste en tout état de cause proportionnée aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et conformes aux obligations légales.
Le référentiel ci-après complète les présentes indications.
| Catégorie | Durée de conservation par la FFBS | Quelle catégorie de personne ? |
| Enquêtes | 3 ans | Tous |
| Évènements | 3 ans | Tous |
| Billetterie | 3 ans | Tous |
| Jeu concours | 3 ans | Tous |
| Boutique en ligne | 3 ans | Tous |
| Prospection commerciale | 3 ans | Tous |
| Licences | Durée de la mission de service publique | Licenciés |
| Affiliation | Durée de la mission de service publique | Membres des structures affiliées |
Par exception aux durées de référence susmentionnées, les données à caractère personnel éléments de documents comptables seront conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice de leur collecte, pour permettre à la FFBS de répondre à ses obligations légales en la matière.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
- Le droit à l’information sur vos données à caractère personnel, les conditions de leurs traitements, leur protection, que la FFBS respecte par l’information donnée dans le cadre de la présente notice ;
- Le droit d’accès qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et les conditions de ce traitement ;
- Le droit de rectifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées, sous réserve toutefois des exceptions prévues par le droit applicable ;
- Le droit d’opposition au traitement de vos données qui peut être exercé sans motif s’agissant de prospection commerciale ou en mettant en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le droit à la limitation de vos données qui vous permet de geler leur utilisation, notamment lorsque vous exercez vos droits de rectification ou d’opposition ;
- Le droit à la portabilité qui vous permet de recevoir un fichier contenant les données que vous nous avez fournies afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable de traitement ;
- Le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas décès si vous êtes ressortissant français.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Pour exercer les droits ci-dessus énumérés, vous devez en faire la demande à la FFBS en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à :
- Mail : rgpd@ffbs.fr ou
- Courrier : FFBS – RGPD – 41 rue de Fécamp – 75012 Paris
Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
La FFBS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, ce délai pourra être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre élevé de demandes.
Quels sont vos possibilités de recours ?
Si malgré les efforts de la FFBS pour préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :
- La CNIL via :
- Internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ou
- Courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- Votre autorité locale si vous êtes ressortissant d’un pays européen autre que la France.
