Fédéral
Publication } 23-11-2021
Mesdames, Messieurs ,
Veuillez trouver ci-après les principales informations administratives relatives à la saison 2022 ainsi que les principales circulaires règlementaires applicables pour la saison 2022 que vous pouvez retrouver à tout moment sur les pages : Informations licences et Textes officiels ainsi que sur votre espace E-licence dans le menu Documents/FFBS/Circulaires 2022.
Affiliation 2022
- Le montant de la cotisation annuelle est inchangé par rapport à la saison 2021, soit 250 €.
- Comme la saison passée, lors de la saisie de la ré-affiliation, les membres du bureau (Président, Secrétaire et Trésorier) de votre club devront être renseignés et leurs licences saisies dans ce cadre.
- Vos documents administratifs les plus récents (statuts, récépissés de déclaration en préfecture, procès-verbaux d’assemblées) sont à déposer, le cas échéant, dans l’onglet « Informations » section « Documents à fournir par la structure » de votre espace club E-licence.
- Vous pouvez également d’ores et déjà mettre à jour les données, coordonnées et dirigeants déclarés sur votre espace E-licence club onglets « Informations » et « Instances ».
- Montant des licences et cotisations 2022
- Guide instances dirigeantes Espace dirigeant E-Licence – 2021
Licences 2022
- Nous vous rappelons que les tarifs des licences sont inchangés par rapport à la saison 2021.
- Toutes les primo-licences 2021 (= licenciés 2021 non licenciés en 2020) et nouvelles licences 2021 (= jamais licenciés avant 2021) prises après le 1er septembre 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2021 et seront à renouveler gratuitement pour la saison 2022 (elles devront être saisies sur E-licence mais vous seront facturées à 0 €).
- La période de renouvellement ordinaire s’étend du :
- 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 pour le Baseball, le Softball et le Baseball5 hors Nouvelle-Calédonie, Antilles et Guyane françaises,
- 1er décembre 2021 au 15 mars 2022 pour le Cricket ainsi que le Baseball, le Softball et le Baseball5 de Nouvelle-Calédonie, Antilles et Guyane françaises.
- Passée cette période de renouvellement ordinaire, une majoration de 10% est appliquée lors des renouvellements de licences.
- Les licences 2022 sont valables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Certificat médical
Les règles relatives aux certificats médicaux ont évolué en 2021. Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des règles applicables pour la saison 2022.
Ainsi, doivent être en votre possession :
- Pour les personnes majeures :
- Pour la saisie initiale de la licence (saison N) ou son renouvellement triennal (saison N+3) : un certificat médical de moins d’1 an attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive,
- Pour les autres renouvellements de licence pour lesquels la présentation d’un nouveau certificat médical n’est pas exigée : l’attestation de réponse négative à toutes les questions du questionnaire de santé « QS-SPORT »,
- En cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé « QS-SPORT » : un certificat médical de moins de 6 mois attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
De manière générale, pour la saison 2022, les personnes majeures n’ayant pas présenté de certificat médical pour les saisons 2020 et 2021 ou ayant répondu par la positive à au moins une des rubriques du questionnaire QS-SPORT, devront fournir un certificat médical. Vous trouverez sur E-licence, sur la fiche de chaque licencié, l’année « d’expiration » de son certificat médical, sous réserve de réponse négative à toutes les rubriques du questionnaire QS-SPORT.
- Pour les personnes mineures :
- L’attestation de réponse négative à toutes les questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur,
- En cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur : un certificat médical de moins de 6 mois attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
Attention : le certificat médical doit mentionner la pratique en compétition, s’il s’agit d’une licence compétition.
Nous vous invitons à utiliser autant que possible le modèle de certificat médical proposé par la Fédération.
Contrôle d’honorabilité
Comme la saison, passée, dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le sport, il sera demandé, lors de la saisie de licence 2022, pour chaque licencié qui occupe des fonctions de dirigeant ou d’encadrant, que ce soit au sein d’un club, d’un Comité départemental, d’une Ligue régionale, de France Cricket ou de la Fédération, de cocher la ou les case(s) correspondante(s) : « dirigeant » et/ou « encadrant ».
Par ailleurs, cet été l’obligation d’honorabilité a été étendue aux arbitres et juges, surveillants de baignades et tout intervenant auprès des mineurs au sein d’un EAPS. En conséquence, les arbitres, scoreurs et intervenants auprès des mineurs seront soumis au contrôle d’honorabilité dans le cadre de leur licence fédérale après parution des décrets d’application.
Dès lors qu’au moins une case « dirigeant » ou « encadrant » sera cochée, devront obligatoirement être renseignées les informations suivantes :
- Pour les encadrants professionnels : leur numéro de carte professionnelle ;
- Pour toutes les autres personnes soumises au contrôle : civilité, nom de naissance, premier prénom, date de naissance, lieu de naissance (commune et département si France, pays et ville si étranger).
Il vous appartient donc d’informer les personnes concernées et de recueillir les données nécessaires susmentionnées. À cet effet, vous trouverez ci-après le formulaire à leur soumettre et à conserver par le club en p.j. :
- Attestation contrôle d’honorabilité – PDF à imprimer
- Attestation contrôle d’honorabilité – remplissable – Word à compléter
Nous vous rappelons que si l’un de vos licenciés s’oppose à la transmission de ses données aux fins du contrôle d’honorabilité, il/elle doit impérativement quitter ses fonctions d’encadrant / de dirigeant au sein de votre club, d’un Comité départemental, d’une Ligue régionale et de la Fédération.
Pour plus d’informations : vous pouvez consulter la page Contrôle d’honorabilité ou nous contacter sur licences@ffbs.fr.
Mutations
- La période de mutation ordinaire s’étend du :
- 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 pour le Baseball, le Softball et le Baseball5 hors Nouvelle-Calédonie, Antilles et Guyane française,
- 1er décembre 2021 au 15 mars 2022 pour le Cricket ainsi que le Baseball, le Softball et le Baseball 5 en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et en Guyane française.
- Passée cette période de mutation ordinaire, conformément aux règlements généraux, les mutations ne seront possibles que dans certains cas restreints (changement de domicile, cessation d’activité du club d’origine, etc.).
- Les mutations sont applicables uniquement aux licenciés titulaires de licences pour pratique compétitive dans leur club d’origine, hors Baseball5.
- Montant des mutations et extensions de licences 2022
- Fiche de demande de mutation
- Grille d’indemnisation de formation – Baseball
- Grille d’indemnisation de formation – Softball
Extensions de licences
- Rappel : en principe, un pratiquant est censé être licencié auprès du club dans lequel il joue en compétition et au plus haut niveau. L’extension de licence est un dispositif dérogatoire à ce principe permettant la pratique d’une discipline fédérale non offerte dans le club dans lequel le pratiquant est licencié.
- Les extensions de licences peuvent être demandées à tout moment de la saison.
- Les sportifs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau, non stagiaire en Pôle Espoir ou France, ne peuvent pas bénéficier de l’extension de licence dérogatoire prévue à l’article 14-1.17.1 des règlements généraux.
Carte découverte
Les cartes découverte, à distinguer des licences, sont délivrées pour des opérations ponctuelles de découverte des disciplines fédérales, au bénéfice de personnes n’ayant jamais été licenciées auprès de la FFBS.
La carte est valable 2 jours maximum. Toute personne souhaitant obtenir une carte découverte devra signer une décharge excluant la responsabilité du club et de la FFBS en cas de complications d’ordre médical.
Les demandes sont à saisir sur E-licence.
Pour toutes questions ou informations complémentaires, veuillez contacter licences@ffbs.fr.
