Service Civique

Le Service Civique est l’engagement d’un jeune dans une mission au sein d’une structure d’intérêt général. Le dispositif a pour but de proposer à tous les jeunes un cadre d’engagement dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur projet d’avenir, tant citoyen que professionnel.

Le service civique est un engagement citoyen permettant de mettre en place des actions et d’aider au développement de la structure.

Les Gestionnaires :

• L’Agence du Service Civique : assure le déploiement général du dispositif et accompagne les organismes à rayonnement national (ex. : Fédérations). L’agence dispose de référents territoriaux présents dans toute la France au sein des SDJES et des DRAJES pour accompagner les organismes à rayonnement régional ou départemental (Ligues, Comités départementaux et clubs). Interlocuteurs de proximité des volontaires et des structures d’accueil, ils répondent à leurs questions et les accompagnent dans leurs démarches.

• L’Agence de Service et de Paiement (ASP) : est en charge de la mise en œuvre, en lien avec l’Agence du Service Civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux volontaires et à leur protection sociale d’une part, aux subventions allouées aux organismes d’accueil agréés d’autre part.

Les Bénéficiaires :

• Les volontaires : le Service Civique s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) de nationalité française ou justifiant d’un an de résidence en France pour les jeunes originaires de l’extérieur de l’Union Européenne. Il est accessible à tous les jeunes quel que soit leur niveau d’études, de formation ou de qualification. Pour la plupart des missions, seuls comptent les savoir-être et la motivation.

• Les structures d’accueil : seuls les organismes à but non lucratif ou de droit public (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, syndicats, entreprises solidaires d’utilité sociale, etc.) bénéficiant d’un agrément (demande à réaliser auprès de l’Agence du service civique) peuvent accueillir des volontaires en service civique.

Le Fonctionnement :

• L’agrément : la structure d’accueil doit disposer d’un agrément qui lui est attribué par l’Agence du service civique pour une durée de 3 ans, renouvelable. 

Les agréments peuvent être collectifs (intermédiation) afin de couvrir tous les établissements ou membres des organismes possédant des établissements secondaires, ou des unions et fédérations d’associations. Les organismes agréés peuvent également mettre un volontaire à disposition d’organismes non-agrées, tant que ceux-ci satisfont aux exigences de l’agrément. 

N.B. : la Fédération Française de Baseball Softball dispose d’un agrément national depuis 2023. Cet agrément n’étant pas un agrément collectif, les structures affiliées à la FFBS souhaitant bénéficier du dispositif service civique doivent demander un agrément en leur nom auprès de l’Agence du service civique (Cf. : Référents territoriaux).  

• La durée hebdomadaire : à minima 24 heures par semaine et peut atteindre exceptionnellement 48 heures, réparties au maximum sur six jours. Les missions proposées dans le cadre du Service Civique peuvent avoir une durée hebdomadaire de 35 heures, en accord avec le volontaire, et à condition que cela soit compatible avec son planning. À noter que des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs.

• L’indemnité et la prestation obligatoire : un volontaire en Service Civique est indemnisé à hauteur de 619,83 € net par mois, pris en charge à plus de 80 % par l’État, soit 504,98 €*. La structure d’accueil doit verser au volontaire une prestation obligatoire relative à la subsistance de 114,85 €* par mois (non soumise à charges sociales, pas de bulletin de salaire). 

L’État finance également le régime complet de protection sociale du volontaire. Des majorations de l’indemnités sont prévues sous certaines conditions.

*Valeur du point d’indice du 1er janvier 2024 (revalorisation annuelle)

• Le tutorat : chaque organisme d’accueil doit désigner un tuteur qui aura pour rôle d’accompagner le volontaire en service civique dans la réalisation de sa mission au sein de la structure. Le tuteur doit également veiller au bon déroulement de la mission d’un point de vue administratif et fonctionnel, et plus généralement du suivi quotidien du volontaire.

• Formations obligatoires : 

• Pour le volontaire : chaque volontaire doit effectuer avant la fin de sa mission une formation aux gestes de premiers secours (PSC1) et une formation civique et citoyenne (FCC). 

• Pour le tuteur : les formations destinées aux tuteurs sont gratuites et prennent la forme de réunions, d’ateliers thématiques, de formations à distance et de e-learning.

Les Missions agréées :

La thématique du sport fait partie de l’un des domaines d’action du service civique aux côtés de l’éducation, la culture, l’environnement, la santé, etc. 

Les missions proposées dans le cadre de la thématique sport doivent répondre aux enjeux de mixité, de solidarité, de respect, d’intégration et de cohésion collective, toutes les valeurs de vivre-ensemble et de respect que revêt le sport. 

• Quelques exemples de missions à proposer dans le champ du sport : 

• Favoriser l’accès des femmes au sport et aux responsabilités au sein des clubs ; 
• Sensibiliser et lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le sport ;
• Favoriser l’accès des personnes en situations de handicap à la pratique au sein d’un club ; 
• Sensibiliser les acteurs du sport à l’intégrité et à l’éthique sportive des pratiquants ;
• Favoriser l’accès aux activités physiques et sportives aux personnes éloignés de la pratique dans les QPV et dans les zones rurales ;
• Participer à l’éducation au développement durable et à la transition écologique dans le sport ; 
• Accompagner la réussite scolaire des jeunes sportifs au sein des clubs ; 
• Sensibiliser le public aux bienfaits de la pratique du sport comme outil de préservation de la Santé et du Bien-être.

• Principe de non-substitution à l’emploi : les volontaires en service civique interviennent en complément de l’action des bénévoles, salariés et stagiaires de la structure d’accueil sans s’y substituer. Les volontaires en Service Civique relèvent d’un statut juridique particulier conformément au code du Service National (le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail, il n’y a pas de lien de subordination entre le dirigeant de la structure et le volontaire). 

La mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires : des missions d’administration générale, de secrétariat, de standard, d’assistance de direction, de gestion informatique ou des ressources humaines, de coordination technique, de communication … qui sont normalement exercées par des permanents, salariés, agents publics ou bénévoles. Les tâches logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.

Le volontaire ne peut pas encadrer seul une pratique sportive ou entraîner des sportifs, et ce même s’il dispose de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS). Sa mission peut en revanche consister à se familiariser avec ces publics et à faciliter leur accès aux événements sportifs ou à la pratique du sport, qu’il soit collectif ou individuel, dans le cadre d’un groupe ou d’une association.

Contact fédéral : charline.gartner@ffbs.fr