Vous êtes une entreprise et souhaitez reverser votre taxe d’apprentissage à la FFBS, voici comment faire :
- Télécharger la plaquette de présentation du versement de la taxe d’apprentissage
- Télécharger le formulaire de versement de la taxe d’apprentissage
La plaquette vous présente les objectifs de la formation fédérale ainsi que l’utilisation des fonds récoltés.
Chaque licencié de la fédération est invité à prospecter, dans son entourage, toute entreprise éligible au versement de cette taxe. La FFBS vous en remercie par avance.
Entreprises assujetties
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Plus de renseignements sur le site internet de l’URSSAF
contact : aina.rajohnson@ffbs.fr
