Appel à concurrence – Assurances fédérales 2025-2028

La Fédération a lancé, ce jour, un appel à concurrence, conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du Code du Sport, en vue de la souscription à un contrat de groupe pour se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période 2025 – 2028 :

• Assurances en responsabilité civile / recours et défense pénale,
• Assurances dommages corporels.

De surcroît, elle souhaite :

• Renouveler son parc d’assurances fédérales :
  • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
  • Assurance multirisque professionnelle,
  • Assurance des matériels et équipements sportifs,
• Permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées :
  • Assurance responsabilité civile des dirigeants,
  • Assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives,
  • Assurance multirisques des matériels et équipements sportifs,
  • Assurance auto-mission,
  • Accompagnement juridique, psychologique et prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appel à concurrence/Consultation Assurance